11 December 2019

Réforme de l'audiovisuel : ce qui va changer pour les téléspectateurs

KONFRONTASI -  Voilà plus de trente ans que le secteur de l'audiovisuel n'avait pas connu un tel big bang. Le projet de loi de réforme de l'audiovisuel, présenté ce lundi 2 décembre en conseil des ministres et qui modifie en profondeur la loi du 30 septembre 1986, promet de longues joutes parlementaires. Car les chaînes de télévision, notamment les médias publics, les plateformes de streaming vidéo de type Netflix ou Disney+, les producteurs de cinéma ainsi que les radios – pour l'heure oubliées – vont s'écharper pour y introduire des amendements et faire bouger la rédaction du texte jusqu'à son adoption définitive. « La loi audiovisuelle ne bougera pas avant le débat parlementaire », qui interviendra début 2020, a récemment fait savoir aux Échos le ministre de la Culture Franck Riester. Elle sera surtout complétée par une salve de décrets très importants qui font partie intégrante de la réforme. Objectif du gouvernement : réaffirmer la souveraineté culturelle de la France à l'ère numérique. 

Le futur cadre législatif et réglementaire traite de nombreux sujets brûlants : la suppression du signal hertzien de France 4 (canal 14) et France Ô, qui passent au seul format numérique à la rentrée scolaire 2020 ; la création de la holding publique commune à France Télévisions et Radio France ; l'obligation de financement de la création française par les plateformes internationales de vidéo à la demande ; l'arrivée de la publicité dite segmentée ou géolocalisée et de films de cinéma pour les chaînes privées et un renforcement de certains pouvoirs du CSA. Le gendarme de l'audiovisuel récupère l'Hadopi, le dispositif de lutte contre le piratage, et devient l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), donc un « super gendarme ».

Plus de films et plus de pubs

Le téléspectateur, lui, va à la fois gagner et perdre en confort. D'un côté, il pourra voir plus de films dans son poste, et pas seulement les mardis et dimanches comme de tradition, mais n'importe quel jour de la semaine. Les chaînes auront ainsi le droit d'en diffuser quand elles le souhaitent, mais 244 au maximum par an, ce qui est nettement mieux qu'aujourd'hui. De l'autre, il lui faudra accepter de « subir » plus de publicités durant les longs-métrages et téléfilms de plus de deux heures et même des spots parfois segmentés en fonction de ses goûts et régionalisés vantant telle ou telle offre dans sa ville. Les chaînes pourront également diffuser les bandes-annonces pour les sorties cinéma, mais en acceptant d'exposer un minimum de films européens. Elles s'en félicitent, mais elles auraient aimé avoir une part d'un autre gros gâteau : la publicité pour la distribution et les offres de promotion des grandes surfaces. Les autorités ont refusé, au motif notamment que cette manne permet à la presse quotidienne régionale et aux radios de survivre.

Concernant le cinéma et la création, il s'agit d'encadrer les rapports entre tous les acteurs : chaînes, plateformes, producteurs, etc. Les plateformes de service à la demande comme Amazon Prime Video et Netflix seront désormais régulées sous l'autorité de l'Arcom, qui pourra sévir contre les sites de streaming illégaux de films, séries et aussi de retransmissions sportives. Le gouvernement espère contraindre les plateformes comme Disney+, qui va bientôt arriver à financer les créations ciné ou séries françaises à hauteur d'au moins 16 % de son chiffre d'affaires en France. Reste à déterminer les sanctions auxquelles le nouveau régulateur pourrait soumettre les puissants Gafa. Rue de Valois, on entend moderniser les relations entre les éditeurs et les producteurs en privilégiant la négociation professionnelle. 
Il s'agit de renforcer l'indépendance des producteurs français vis-à-vis des chaînes de télévision : l'intégration verticale à l'américaine, des studios à la chaîne distribuant les contenus, reste en pratique impossible dans la fiction, contrairement au flux, comme le prouve la récente création par le français Banijay du leader mondial de la production de flux.

 

« La montagne accouche d'une souris »

D'où l'irritation des patrons des chaînes privées françaises, qui trouvent, pour reprendre les mots de Gilles Pélisson, PDG de TF1, que « la montagne accouche d'une souris ». « Netflix, Apple TV+ et Amazon Prime aujourd'hui, Disney+, Peacock et HBO Max demain… L'histoire s'accélère alors que la loi a pris du retard et se vide de son ambition », se plaignait-il récemment dans Le Figaro. Les chaînes réclament d'avoir plus de droits face aux Gafa qui récupèrent des séries financées en France. Lors du récent colloque NPA, Maxime Saada, patron de Canal+, s'est agacé : « Nous sortons la saison 4 du Bureau des légendes, dont nous avons financé 70 % pour un peu plus de 15 millions d'euros, mais nous n'avons déjà plus les droits de la saison 1 (qui reviennent aux producteurs, NDLR). Netflix, Amazon ou les autres les récupèrent contre une bouchée de pain. Nous n'avons aucun droit sur la série Versailles,dont nous avons financé plus de la moitié et que nous avons diffusée, et aujourd'hui, aux États-Unis, c'est un contenu estampillé Netflix original. »

 

BBC ou ORTF ?

Du côté de l'audiovisuel public, les téléspectateurs de France 4, notamment les enfants, devront se tourner vers le numérique pour apprécier ses contenus jeunesse. En attendant Salto, la prochaine plateforme née de l'union de France Télévisions, TF1 et M6, qui devrait se lancer l'année prochaine. La création de la holding publique France Médias, qui détiendra 100 % de quatre filiales France Télévisions, Radio France, l'INA et France Médias Monde (France 24, RFI…), risque de faire couler beaucoup d'encre. Certains crient à la reconstitution de l'ORTF, d'autres saluent une modernisation de l'audiovisuel public sur le modèle de la BBC. Son président sera élu par un conseil d'administration en 2021 et ne sera donc plus choisi par le CSA. Delphine Ernotte, patronne de FTV, réclame une obligation de distribution (« must carry ») pour les contenus d'intérêt général. « Il faudra sans doute s'entendre sur la notion d'intérêt général », mais le service public audiovisuel ainsi que l'information pourraient entrer dans cette notion, précisait Delphine Ernotte lors du colloque NPA.

Pour l'heure, le texte ne prévoit quasiment rien sur les radios. « À croire que le gouvernement a oublié qu'elles existaient », peste le patron d'une grande station. Mais il est fort probable que seront incluses certaines mesures, notamment une modification des quotas de chansons françaises, tant décriées par les dirigeants en particulier des radios musicales, comme la règle dite du plafonnement des rotations empêchant la répétition d'un même titre qui plaît pourtant aux auditeurs. Une mission flash de l'Assemblée nationale est en train d'y réfléchir d'ailleurs avec la filière musicale et les services payants de type Deezer et Spotify. « Il y a urgence à évoluer, car les premiers pénalisés sont les artistes. Le sujet des quotas doit évoluer dans l'intérêt de tous, notamment de tous les artistes français, qu'ils chantent en français ou non. La radio musicale est un format qui gagne des parts de marché en Europe, mais en perd en France », estime Alain Liberty, président du Syndicat des radios indépendantes (Sirti) et directeur des radios Oui FM, Voltage et Radio Latina.(Jft/Le Point)

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